Protection des données personnelles - RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Achetez Haut Limousin, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable au site Web, aux applications et aux services édités et utilisés par la place de marché en ligne Achetez Haut Limousin. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par Achetez Haut Limousin, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.
 

1. Quelles données personnelles sont collectées ?

 

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment :

• Les données relatives à l'identité ;
• les coordonnées de contact ;
• les coordonnées bancaires et données relatives aux paiements ;
• les données relatives aux préférences de navigation ;
• le montant de votre paiement ;
• les données d’identification électronique.

2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

 

Vos données personnelles, recueillies par Achetez Haut Limousin, nous permettent de :

• vous assurer une expérience client de qualité;
• vous fournir des services : commande et paiement en ligne, réservation ou demande de devis en ligne, accès à un espace client, réponse aux demandes de contact, envoi de documentations ou d'informations ;
• mieux cibler les produits mis en avant et en assurer le suivi ;
• vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences, etc ;
• vous proposer des fonctions de partage sur les réseaux sociaux ;
• réaliser des analyses statistiques des visites et des commandes sur notre site.

Le caractère obligatoire des données vous est signalé par un astérisque lors de la saisie, certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site.

 

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
  

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".
 

4. Qu'en est-il de l'utilisation des cookies ?

 

Un cookie est une suite d'informations envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d'y collecter des informations.


Il existe plusieurs types de cookies :

  • Les cookies techniques et strictement nécessaires :

Ces cookies permettent d'enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d'un client ou visiteur afin d'assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d'accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

  • Les cookies de mesure d'audience et de statistique :

Ces cookies permettent d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et d'en améliorer certains aspects techniques et ergonomiques. Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience et effectuer des statistiques.

  • Les cookies des réseaux sociaux :

Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu du site à des tiers. Ces cookies tiers sont destinés à améliorer l’interactivité du site et son contenu multimédia (Youtube, Facebook, Twitter...).

 
Durée de conservation des cookies :
La durée des cookies est paramétrée à 3 600 sec (1 heure) après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l'issue de ce délai.

 
Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.
Les autres cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur qui peut le retirer à tout moment.

Vous pouvez supprimer les cookies et ce, à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Également, vous pouvez vous opposer à l'ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation lors de votre première connexion sur Achetez Haut Limousin.

 

5. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?
 

Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :

• l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
• le consentement ;
• l’obligation légale selon les circonstances de la collecte des données ;
• la relation contractuelle.

 

6. Quels sont les destinataires de mes données ?

 
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

 
7. Données bancaires
  

Pour les besoins de paiements effectués au bénéfice d’Achetez Haut Limousin et de ses entités, vos coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire de paiement Crédit Agricole. Elles sont conservées en toute sécurité le temps nécessaire à la réalisation des paiements de vos commandes sur les sites d’Achetez Haut Limousin ainsi qu’aux opérations et traitements des remboursements.

 
8. Mes données sortiront-elles de l’Union-Européenne ?
 

Vos données personnelles seront hébergées au sein de l'Union Européenne.
Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, Achetez Haut Limousin se réservent ainsi le droit d'héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.
  

9. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?
 

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, Achetez Haut Limousin ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.
  

10. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?
 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits par mail à : contact@achetezhautlimousin.fr
ou par courrier postal à l’adresse suivante : Achetez Haut Limousin - Communauté de Communes Haut Limousin en Marche, 12 avenue Jean Jaurès, 87300 BELLAC

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

 

11. Informations et newsletters

 

  • Vous êtes informés qu’à l’issue d’une commande vous allez recevoir des messages d’information de la part d’Achetez Haut Limousin afin de suivre votre commande, finaliser votre dossier, recevoir les documents administratifs nécessaires… Ces messages nécessaires au bon suivi de votre commande seront  ponctuels, et indépendants de votre choix relatif à la réception de newsletters.

 

  • Si vous avez accepté de recevoir les newsletters d’Achetez Haut Limousin, vous pourrez recevoir des offres et informations de notre organisme par communication électronique (e-mail, sms…) Si vous ne souhaitez plus recevoir nos actualités et nos offres, vous pouvez à tout moment y renoncer en vous désabonnant depuis votre compte, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans l’e-mail ou en nous adressant une demande par mail à contact@achetezhautlimousin.fr ou par courrier : Achetez Haut Limousin - Communauté de Communes Haut Limousin en Marche, 12 avenue Jean Jaurès, 87300 BELLAC

 

12. Courrier postal

 
Vous êtes susceptible de recevoir les brochures, offres et informations d’Achetez Haut Limousin par courrier postal si vous ne vous y êtes pas opposé au moment de la saisie de vos données.
Vous pouvez à tout moment vous y opposer en nous adressant un courrier à : Achetez Haut Limousin - Communauté de Communes Haut Limousin en Marche, 12 avenue Jean Jaurès, 87300 BELLAC.

 
Dernière mise à jour le 09/02/2023.